Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Trésivance. Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et revu par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Trésivance met à disposition de ses utilisateurs ses outils d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. En accédant au site ou en utilisant les services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
2. Description des services
Trésivance propose des analyses de marché générées à partir de modèles algorithmiques et d'intelligence artificielle. Ces analyses sont fournies à titre informatif et constituent une aide à la décision. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un conseil en investissement personnalisé, une recommandation ferme d'achat ou de vente, ni comme une garantie de résultat futur.
3. Absence de conseil financier
Trésivance n'est pas un conseiller en investissement financier agréé au sens de la réglementation applicable. Les contenus, rapports et analyses fournis par les outils de Trésivance ne remplacent en aucune manière l'avis d'un professionnel qualifié. Tout utilisateur souhaitant prendre une décision d'investissement est invité à consulter un conseiller financier indépendant préalablement à toute opération.
4. Accès au service
L'accès aux services de Trésivance peut être soumis à la création d'un compte utilisateur, à la fourniture d'informations exactes et à jour, ainsi qu'au respect de conditions d'éligibilité qui pourront être précisées séparément. Trésivance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas extraire ou réutiliser les données fournies à des fins commerciales sans autorisation préalable, et à fournir des informations exactes lors de toute demande de contact ou de création de compte.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Trésivance — textes, visuels, logos, algorithmes, interfaces et bases de données — demeure la propriété exclusive de Trésivance ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Limitation de responsabilité
Trésivance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité des analyses proposées, sans toutefois garantir leur exactitude absolue, leur exhaustivité ou leur adéquation à un objectif particulier. Trésivance ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions prises sur la base des informations fournies par ses outils.
8. Disponibilité du service
Trésivance s'efforce d'assurer un accès continu à ses services, sans pouvoir toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions liées à la maintenance, à des mises à jour ou à des circonstances indépendantes de la volonté de Trésivance peuvent survenir, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
9. Modification des conditions
Trésivance se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou commerciales. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par les moyens appropriés. L'utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Résiliation
Chaque utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser les services de Trésivance et demander la clôture de son compte. Trésivance se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes conditions ou d'usage frauduleux constaté.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable dans le ressort où Trésivance exerce son activité. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Trésivance via les coordonnées mentionnées sur la page de contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de faire vérifier ces conditions par un professionnel du droit avant toute mise en application.